Marie-Annick Prigent
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Annick Prigent-Lefeuvre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Annick PRIGENT
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
suppleant
JUSC1700332A
(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 2017
12/01/2017
De:
Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avranches
"
JORFTEXT000000588675
(source JORF)
nomination
31 Mars 2001
31/03/2001
De:
Prigent (Marie-Annick)
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2000
08/07/2000
De:
Prigent (Marie-Annick)
Objet:
rapporteuses auprès de la commission centrale d'aide sociale
personnes particulièrement compétentes en matière sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000386537
(source JORF)
nomination
11 Février 2000
11/02/2000
De:
Prigent (Marie-Annick)
juge (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Marie-Annick Prigent
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rennes
"
JORFTEXT000000735972
(source JORF)
décharge
16 Juillet 1995
16/07/1995